Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 mai 2026.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site maths-cours.fr. En accédant au site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous engagez à les respecter.

Le site évolue en plusieurs phases. Ces CGU couvrent à la fois la consultation actuelle (avant juillet 2026) et l’espace membre gratuit qui ouvrira en juillet 2026.

1. Objet

Maths-Cours est un site éducatif gratuit dédié aux mathématiques du collège et du lycée. Il propose :

• Des fiches de cours, méthodes et exercices accessibles en libre consultation.
• À partir de juillet 2026, un espace membre gratuit permettant à chaque élève de suivre sa progression, à chaque parent d’accompagner son enfant, et à chaque enseignant de proposer des activités à ses élèves.

2. Définitions

• Site : l’ensemble des pages publiées sous le domaine maths-cours.fr.
• Éditeur : Didier Bonnel, identifié dans les mentions légales.
• Visiteur : toute personne qui consulte le site sans être connectée.
• Utilisateur ou membre : toute personne disposant d’un compte (parent, élève ou enseignant).
• Compte : espace personnel sécurisé accessible après inscription et connexion.
• Contenu pédagogique : les cours, méthodes, exercices, corrigés et figures publiés par l’éditeur.

3. Acceptation des CGU

• La simple consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
• À partir de l’ouverture de l’espace membre, l’inscription nécessitera de cocher une case d’acceptation explicite (non pré-cochée).
• En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

4. Accès au site

• L’accès au contenu pédagogique est libre et gratuit, sans inscription.
• Certaines fonctionnalités (suivi personnalisé, exercices interactifs avec historique, liaisons parent-enfant ou prof-élève) nécessiteront, à partir de juillet 2026, la création d’un compte.
• L’éditeur peut suspendre ou interrompre le site, en totalité ou en partie, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.

5. Inscription et types de compte

Trois types de comptes seront disponibles à partir de juillet 2026 :

• Compte parent : pour les titulaires de l’autorité parentale qui souhaitent accompagner un ou plusieurs enfants.
• Compte élève : pour les élèves du collège et du lycée. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement d’un parent est obligatoire (voir politique de confidentialité).
• Compte enseignant : pour les professeurs de mathématiques en activité.

L’inscription nécessite des informations exactes. Toute fausse déclaration peut entraîner la suppression immédiate du compte. L’éditeur se réserve le droit, en cas de doute raisonnable, de demander un justificatif (notamment pour les comptes enseignants).

6. Identifiants et sécurité du compte

• Le mot de passe doit comporter au moins 10 caractères avec une complexité raisonnable. Il ne doit pas être réutilisé d’un autre service.
• L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été faite par lui.
• Le partage de compte est interdit. Un compte = une personne.
• En cas de perte ou de suspicion de compromission, l’utilisateur doit changer son mot de passe sans délai et signaler l’incident via le formulaire de contact.

7. Liaisons entre comptes (groupes)

L’espace membre permettra deux types de liaisons :

• Liaison parent ↔ enfant : un parent peut suivre l’activité pédagogique de son enfant après acceptation explicite par celui-ci (via un code de validation).
• Liaison enseignant ↔ élève : un enseignant peut suivre ses élèves dans le cadre d’une classe, après acceptation explicite des élèves.

Important : aucune messagerie libre n’existe entre utilisateurs. Le site ne propose ni chat, ni messages textuels libres, ni mur public. Les seules interactions possibles sont structurées et bornées (validation d’une liaison, assignation d’un devoir, marquage de progression).

Une liaison peut être rompue à tout moment et unilatéralement par chacune des deux parties.

8. Comportement attendu

Tout utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, des bonnes mœurs et des présentes CGU. En particulier, il s’engage à :

• Ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers (en particulier d’un enseignant ou d’un parent) ;
• Ne pas tenter d’accéder à des comptes ou des données qui ne lui appartiennent pas ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du site (tentative d’intrusion, de surcharge, exploitation de failles…) ;
• Ne pas extraire massivement les contenus à des fins commerciales ou de republication ;
• Ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou contraires à sa finalité pédagogique.

9. Contenu créé par l’utilisateur

L’espace membre permettra à certains utilisateurs (notamment enseignants) de saisir des contenus pédagogiques (énoncés d’exercices, devoirs personnalisés). Pour ces contenus, l’utilisateur :

• Garantit en être l’auteur, ou disposer des droits nécessaires ;
• Reconnaît qu’ils peuvent être visibles par les autres membres de la liaison (élèves, parents) ;
• Reste seul responsable du contenu saisi ;
• Concède à l’éditeur une licence non exclusive pour stocker et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le service.

L’éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement inapproprié, illégal ou contraire aux CGU.

10. Manquements et sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l’éditeur peut prendre, selon la gravité, les mesures suivantes, dans un ordre généralement gradué :

• Avertissement envoyé par e-mail ;
• Suspension temporaire du compte (durée variable selon la gravité) ;
• Suppression définitive du compte et des données associées.

En cas de manquement grave (usurpation d’identité, propos haineux, tentative d’intrusion, divulgation de mot de passe…), l’éditeur peut procéder à la suppression immédiate sans avertissement préalable. Les faits constitutifs d’une infraction pénale peuvent faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

11. Suppression du compte par l’utilisateur

• Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
• Pour un compte enfant, le parent peut également déclencher la suppression à tout moment.
• La suppression est définitive et entraîne l’effacement des données pédagogiques associées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligations légales de conservation (cf. politique de confidentialité).

12. Gratuité et évolutions

• Le site et l’espace membre sont entièrement gratuits à l’ouverture (juillet 2026).
• Aucune publicité tierce n’est diffusée.
• L’éditeur envisage à terme l’introduction de fonctionnalités optionnelles payantes, mais cette possibilité n’est ni datée, ni garantie. Le cas échéant, les fonctionnalités existantes resteront gratuites pour les comptes déjà créés, et les nouvelles fonctionnalités payantes feront l’objet d’une information claire et préalable.
• L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités, sans préavis.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques publiés par l’éditeur reste sa propriété exclusive. Leurs conditions d’utilisation et de reproduction sont précisées dans les mentions légales.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Elle indique notamment les durées de conservation, les destinataires, et les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement).

15. Service fourni « tel quel »

Le service étant fourni gratuitement et à titre personnel par un éditeur indépendant :

• Aucune garantie de disponibilité, de continuité ou d’absence d’erreur n’est apportée.
• Aucun engagement de support, de réponse aux demandes ou de correction n’est contractuel ; l’éditeur s’efforce néanmoins de répondre dans un délai raisonnable.
• L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages indirects (perte de données, retard d’apprentissage, mauvaise note à un examen…) liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site.
• L’éditeur peut décider d’arrêter le site à tout moment ; les utilisateurs seraient alors prévenus à l’avance et invités à exporter leurs données.

16. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment pour les adapter à l’évolution du site, des fonctionnalités ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les modifications substantielles affectant les droits des utilisateurs feront l’objet d’une information par e-mail aux titulaires de compte, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisateur qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte avant cette échéance.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à privilégier une résolution amiable via le formulaire de contact. À défaut, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront compétents.

En cas de différend qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, et sous réserve des dispositions légales applicables, l’utilisateur conserve l’ensemble de ses droits de recours devant les juridictions françaises compétentes.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact.